Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Maison La Tsarine et de son client dans le cadre de la vente de produits alimentaires sur le site www.la-tsarine.com
Toute prestation accomplie par l’entreprise Maison La Tsarine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  “boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Maison La Tsarine ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.la-tsarine.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites sévères.

Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ de notre laboratoire de Lille. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site internet. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée, le client en sera informé par mail à la validation de la commande.

L’entreprise Maison La Tsarine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Maison La Tsarine serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations, il est toute fois possible dans certains cas qu’un code de réduction soit communiquer lors de différentes offres proposées par la Maison La Tsarine, en fonction du coup de cœur d’un client et de sa difficulté à payer l’intégralité des sommes indiqués lors de la commande, une demande de réduction peut être exprimée par mail contact@la-tsarine.com à titre exceptionnel, la Maison La Tsarine se réserve toute fois le droit de refuser, comme de l’accepter.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  “Confirmez votre commande” en bas de la page  “Récapitulatif de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Maison La Tsarine confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Maison La Tsarine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maison La Tsarine dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par payement PayPal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du montant global de la facture ainsi que les sommes dues pour activer le processus de livraison, sauf en cas de click and collect.

Délais de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les commandes de produits de pâtisserie fraiche tel que nos pavlovas, financiers ou tout autre produits alimentaires à l’exception de nos thés.

En ce qui concerne nos thés l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation à condition de ne pas avoir dés seller le conditionnement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées déduction faites des frais de livraisons initiaux si il ont été payés par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur depuis notre boutique lilloise ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises, de prendre soins d’effectuer des photos du paquet endommagé et de ne pas l’accepter au prés du livreur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Garantie

La Maison La Tsarine garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes et de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la société Maison La Tsarine ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.